J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16610

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001


NOR : ARTL0100499S



Par décision no 2001-724 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'attribution à Outremer Télécom (SIREN : 383 678 760) des identificateurs d'usagers mobiles (IMSI) 340 02 et 647 02, utilisés avant le 11 juillet 2001, est confirmée.